Intervention de Daniel Raoul

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le 27 avril 2004 au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait le projet de loi sur l'information et la transparence nucléaire avant l'été.

Si le Gouvernement, comme il l'a inscrit dans les orientations de la politique énergétique, veut maintenir l'option nucléaire ouverte afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et lutter contre l'effet de serre, il doit répondre aux légitimes exigences de nos concitoyens en délivrant une information impartiale en matière nucléaire. Il doit aussi définir les principes fondamentaux qui doivent régir cette activité, à savoir le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur ».

Le présent amendement reprend l'esprit de l'article 2 - qui est un article de principe - du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; cet article a été déposé par le gouvernement de M. Jospin et redéposé en termes identiques par le gouvernement de M. Raffarin le 18 juin 2002, mais n'a jamais été discuté par le Parlement.