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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er sexies
Henri Revol, rapporteur :Les dispositions de cet amendement entrent tout à fait dans le champ du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire, qui viendra prochainement en discussion au Sénat.
