Intervention de Roland Courteau

Nous souhaitons que les principes régissant le service public de l'énergie figurent dans le corps même du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Il semble en effet nécessaire de réaffirmer dans l'article 1er septies A que le service public de l'énergie concourt à la cohésion de notre société en assurant le droit à l'énergie pour tous, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire dans le respect de l'environnement, à la recherche et au progrès technologique.

Pour nous, il est tout aussi essentiel de faire figurer dans cet article les trois principes fondamentaux qui sont à la base de notre service public de l'énergie, à savoir les principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. Dans le contexte actuel d'ouverture à la concurrence et du changement de statut des grands opérateurs historiques, un tel rappel est nécessaire. L'ouverture du capital des grandes entreprises nationales de ce secteur et l'arrivée de nouveaux opérateurs en France sont autant d'éléments qui militent en faveur d'une telle proposition.