Intervention de Henri Revol

Les éléments que propose d'introduire notre collègue Roland Courteau dans cet article ne sont pas inintéressants, mais ils sont largement redondants avec le dispositif de l'amendement n° 8 et celui de l'article 1er.

En outre, en matière d'obligation de service public, les lois de 2000 et de 2003 répondent déjà aux préoccupations des auteurs du sous-amendement. C'est la raison pour laquelle la commission leur demande de bien vouloir le retirer. A défaut, elle émettra un avis défavorable.