Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles 1er septies A, amendement 8

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

En effet, dans le dispositif de l'amendement n° 8, le droit à l'énergie pour tous n'est pas affirmé. Or c'est une obligation très intéressante - nous l'avions d'ailleurs proposée tout à l'heure -, que seule une entreprise publique peut véritablement favoriser. De la même façon, le développement équilibré du territoire est beaucoup plus efficace avec une entreprise publique.

Il serait donc intéressant de pouvoir intégrer ces éléments, même si ce sont des déclarations d'intention. Mais à force de ne plus avoir de déclarations d'intention suffisamment claires, on n'a plus aucune obligation et on agit ensuite vraiment a minima.

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