Intervention de Christian Manable

C'est moins le nombre que la taille des communes qui pose problème. C'est un héritage de l'histoire, que nous devons revendiquer et défendre. Il résulte de la transformation des paroisses en commune lors de la Révolution française en 1789. La France est ancienne et son territoire national est beaucoup plus grand que celui de ses voisins européens. Ces communes représentent incontestablement la qualité de la démocratie de proximité et demeurent le meilleur rempart contre la montée du populisme.

Il convient néanmoins de s'interroger sur l'avenir des micro-communes. Le département de la Somme, par exemple, compte 782 communes, dont 117 ont moins de 100 habitants et l'une recense 5 habitants, avec un budget de moins de 10 000 euros annuels. Dans ces conditions, le maire qui devra financer la réfection du toit de son église s'endettera pour des dizaines d'années. Au XXIe siècle, ce n'est plus raisonnable. Je regrette que la loi NOTRe n'aborde pas ce sujet : nous devons approfondir la question de l'avenir des micro-communes et envisager des fusions et des mutualisations.

Sur l'intercommunalité, permettez-moi d'exprimer un désaccord avec certains propos entendus ici. La taille de 5 000 habitants n'est pas pertinente pour assurer les deux missions essentielles que sont le développement économique et l'aménagement du territoire. Fédérer de la misère génère de la misère. Dans la Somme, sur 28 intercommunalités, 3 ont moins de 5 000 habitants et ont été créées il y a plus de dix ans. Elles n'ont rien fait car elles n'en ont pas les moyens. Quant au seuil de 15 000 ou 20 000, je suppose qu'il y aura des dérogations qui tiendront compte des spécificités géographiques et locales.

Enfin, je suis partisan du suffrage universel direct, considérant que lever l'impôt implique d'être directement responsable de ses concitoyens. Ne pas le faire revient à creuser l'écart entre les décideurs et les élus, d'une part, leurs concitoyens, d'autre part. Ces derniers ont alors l'impression que les décisions leur échappent et ils finissent par déserter les isoloirs. N'ayons pas peur de la démocratie !

La réunion se poursuit sous la présidence de M. Rémy Pointerau, premier vice-président délégué.