Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Je vous remercie d'avoir exprimé la position de l'AMF. Mon intervention sera brève. Tout d'abord, refuser le principe des seuils n'est pas une position tenable, dans la mesure où un seuil de 5 000 habitants a déjà été voté par le passé. Je regrette que nous n'ayons pas approuvé les propositions de modulation et de régulation de la ministre ni l'amendement de mon groupe concernant l'abaissement du seuil de 20 000 à 15 000 habitants. Je recommande d'y réfléchir dans le cadre de la deuxième lecture de la loi. Ces propositions permettent tout à fait de laisser l'intelligence locale faire ses preuves.

Je me félicite par ailleurs que les départements aient été confirmés comme le niveau de la péréquation. Ils sont maintenus dans leurs missions d'aménageurs de territoire et de solidarité territoriale. Ils sont le premier partenaire des communes.

Je ne suis pas là pour défendre absolument ce texte sous prétexte qu'il provient de ma famille politique. J'ai également quelques réserves, la première étant que la commune doit rester un socle. Nous devrons être attentifs à la pérennité de l'échelon communal : celui-ci ne doit pas être vidé de sa substance ni devenir une chambre d'enregistrement de l'état civil.

Enfin, il me semble que ce texte a évolué dans un sens plus positif qu'à l'origine, notamment grâce à la contribution du Sénat.