Intervention de Michel Le Scouarnec

Le Sénat devrait être capable de proposer une véritable loi. Prenons l'exemple du seuil de l'intercommunalité de Belle-Île, dont le nombre d'habitants est inférieur à 20 000 habitants. Dans la mesure où rejoindre le continent prend une heure, il ne serait pas raisonnable de lui imposer une intercommunalité avec Quiberon. Il est indispensable de s'adapter aux spécificités des territoires. L'intercommunalité d'Auray, par exemple, regroupe 9 communes et 50 000 habitants. Après cinq ans d'existence, deux préfets ont voulu imposer une intercommunalité de 28 communes et nous avons dû nous regrouper. Les projets actés n'ont pas été réalisés. La précipitation nuit à la démocratie de l'intercommunalité. Celle-ci ne doit pas être poussée à marche forcée.

Je partage vos propos sur les compétences, Madame Gatel. Les transferts ne doivent pas être imposés mais décidés démocratiquement pour les équipements structurants. Les collectivités territoriales doivent conserver de l'autonomie dans leurs décisions.

Enfin, je m'interroge sur l'existence d'un lien entre le gel des dotations de l'Etat et la pression au regroupement. Ce matin encore, une émission de radio évoquait le manque d'investissement en France. Or ce n'est pas en réduisant les dotations des communes et en les mettant en difficulté que nous allons encourager l'investissement. L'emprunt n'est pas une solution.