Intervention de Rémy Pointereau

Je me réjouis du projet de loi voté le 20 mai dernier, qui visait à simplifier la saisine du conseil national d'évaluation des normes. Notre initiative, à Jean-Marie Bockel et moi, a permis de préserver la capacité de saisine du conseil par les élus locaux - et, désormais, par leurs associations -, ce qui permettra de rationaliser les saisines.

Je souscris à l'immense majorité des propos de Françoise Gatel et d'André Laignel. La commune est le socle de la démocratie et nous devons la préserver, tout en regroupant les plus petites. Le maintien de la proximité est indispensable pour contenir le populisme.

Concernant l'intercommunalité, si le chiffre de 20 000 habitants était pertinent, les dérogations et calculs ubuesques n'auraient pas été utiles. Je suis agacé par la position des préfets qui, avant même le vote de la loi, écrivent aux présidents des intercommunalités pour leur demander d'étudier l'agrandissement de leur collectivité. J'ai déposé en première lecture un amendement qui aurait permis de confier la détermination du seuil à l'intelligence des élus. Il est regrettable que la commission des lois n'ait pas retenu cette mesure. Devons-nous déposer un nouvel amendement dans ce sens ?

La mutualisation, quant à elle, s'avère complexe. Comme M. Jourdain, nous en faisons depuis longtemps sans le savoir. Comment allons-nous pouvoir l'approfondir dans les communes dont les secrétaires de mairie sont déjà employés à temps plein ? Nous en sommes venus à nous interroger sur le recrutement d'un coordinateur, ce qui occasionnerait des frais supplémentaires. J'aimerais donc connaître votre avis sur ce sujet. Je n'imagine pas comment les agglomérations et les grandes intercommunalités pourraient approfondir leur mutualisation.

En matière de compétences, je recommande de laisser toute liberté aux communes, car les communautés de communes sont le moyen pour ces dernières de réaliser ensemble les projets qu'elles n'ont pas la capacité de mener seules.

Enfin, quelles réponses l'AMF peut-elle apporter aux attaques contre les communes ? Quelles actions compte-t-elle mener ? De nombreux maires gèrent leur commune comme une entreprise. À l'instar de leurs citoyens, ils sont très attachés à leur territoire. Les élections municipales sont celles qui suscitent le plus grand nombre de votants.