Intervention de Françoise Gatel

Je crois beaucoup à l'évolution des esprits. Les nouveaux élus ont un véritable souci d'efficacité et de pertinence. Les contraintes budgétaires sont une difficulté, mais aussi un atout pour encourager les regroupements. L'AMF a identifié 258 projets de communes nouvelles qui représenteraient entre 600 et 1 000 communes. Ne confondons pas vitesse et précipitation : la priorité est de réussir l'intercommunalité, ce qui implique de prendre le temps de la pédagogie. La réussite de la réforme dépendra de son calendrier de mise en oeuvre.

Par ailleurs, nous sommes convaincus de la diversité de notre pays, tout en étant tentés de définir la loi à l'aune de nos spécificités. Belle-Île, par exemple, compte quatre ou cinq communes : une seule suffirait sur ce territoire.

J'aimerais que nous réfléchissions à la question du suffrage universel direct. L'appliquer à la fois à la commune et à l'intercommunalité implique un scrutin de liste et un programme. Comment ferons-nous pour élire une équipe à l'intercommunalité, constituée de candidats qui s'engagent également dans l'élection communale sans être certains de la remporter ?

S'agissant des départements, le fait de les avoir conservés n'est pas garant en soi de la solidarité. Dans un département qui comprend une métropole et un espace non métropolitain, la première peut prendre des compétences exercées par le département sur son territoire. Dans le mien, la métropole représente 60 % des ressources et 40 % des besoins, et peut se contenter de choisir les compétences qui l'intéressent directement sans faire preuve de solidarité vis-à-vis des autres territoires.

En matière de finances, je ne tiendrai pas de discours politicien sur la réforme. L'essentiel est qu'elle fonctionne. De fait, les finances publiques se réduisent. Le reproche d'inefficacité adressé à l'intercommunalité face à l'augmentation des dépenses publiques fait abstraction des nouveaux services qui ont ainsi été développés. Nous définissons les compétences sans évoquer les finances. Les régions exerceraient la compétence économique sans prélever d'impôt correspondant. Qu'allons-nous donner au département si nous transférons cette ressource à la région ? Il faut desserrer le collier de strangulation des intercommunalités et faire preuve de cohérence. Donnons aux différentes organisations la capacité d'exercer leurs compétences et assurons-nous de la réalité de la solidarité.

Je conclurai sur les départements, que je considère comme des espaces de solidarité et d'efficacité dans les territoires non urbains. J'aurais aimé que nous réfléchissions à leur organisation. Si le bloc communes-communautés est considéré comme le plus efficace dans la proximité et que la solidarité est nécessaire, pourquoi n'organiserions-nous pas l'espace départemental à partir des intercommunalités ? Nous pourrions en faire un parlement des intercommunalités et assurer ainsi la présence des métropoles et la construction des solidarités. Mon département, par exemple, passe des contrats de territoire avec des intercommunalités dont certaines ne comptent pas de conseillers généraux. Il leur demande ainsi d'administrer certaines actions, ce qui est incohérent. Je souhaite donc que nous ouvrions une réflexion sur l'espace départemental dans un objectif de cohérence et d'efficacité.