M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Le premier a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, et le second, à la commission des lois ainsi qu’à la commission des affaires sociales.