Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité des précisions sur l’entrée au capital de l’État dans Alstom ainsi que sur les perspectives de développement d’Alstom Transport.

En premier lieu, je souhaite vous rappeler que l’accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014 prévoit que ce groupe soutiendra la nomination de deux administrateurs choisis par l’État. Ces nominations interviendront une fois que l’assemblée générale d’Alstom aura approuvé les modalités de l’offre publique de rachat d’actions qui suivra la finalisation de l’opération avec General Electric, ce qui devrait se faire au dernier trimestre de l’année 2015. C’est donc dès la finalisation de l’opération avec General Electric que l’État siégera au conseil d’administration d’Alstom, avant même qu’il en ait acquis des titres.

En outre, le même accord permettra à l’État de bénéficier de 20 % des droits de vote et de la faculté d’acquérir auprès de Bouygues jusqu’à 20 % du capital.

S’agissant des conditions dans lesquelles l’autorisation d’investissement a été délivrée à General Electric au titre du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014, je souhaite préciser qu’elles n’incluent pas l’entrée préalable de l’État au conseil d’administration et au capital d’Alstom. En effet, une telle condition ne saurait être fixée en conformité avec ce décret. En tout état de cause, elle ne relève pas de General Electric.

Enfin, s’agissant des perspectives d’avenir de l’activité d’Alstom en matière de transports, vous soulignez à juste titre que ce secteur d’activité connaît une recomposition significative, notamment eu égard au développement de la concurrence des acteurs chinois. Je puis vous assurer que le Gouvernement est très attentif à l’insertion d’Alstom dans cet environnement en mutation, au même titre que les dirigeants et les organes de gouvernance de la société.

À cet égard, l’enjeu clef réside dans la capacité du groupe à saisir les opportunités stratégiques qui pourront se présenter, au-delà de la croissance intrinsèque de son activité et de sa performance industrielle et commerciale. Il est fondamental qu’Alstom soit en situation d’endettement nul au sortir de l’opération avec General Electric, comme le Gouvernement l’a indiqué aux dirigeants du groupe, et dispose ainsi des capacités de son développement pour effectuer avec succès son recentrage sur l’activité de transport.