Intervention de Rémy Pointereau

Ma question porte sur les communes reconnues « plus beaux villages de France ».

Ces communes adhèrent à une association nationale, qui a reconnu les qualités de leur patrimoine immobilier et touristique et les a autorisées à utiliser un logo et à se prévaloir d’une appellation, qui, certes, ne constitue pas un label officiel, mais donne à ces communes une reconnaissance nationale sur les plans touristique et patrimonial.

Actuellement, 157 communes adhèrent à l’association et bénéficient d’un programme de communication touristique. Il en va ainsi d’Apremont-sur-Allier, dans le Cher.

Ces communes participent à l’activité touristique en France, en accueillant un grand nombre de touristes français et étrangers, et contribuent ainsi au développement économique de notre pays et à la valorisation de son patrimoine.

Cependant, leur participation à l’activité économique n’est pas reconnue suffisamment, même si le président de l’association est membre de droit du Conseil national du tourisme. Il me semble donc que les communes concernées pourraient bénéficier, au moins partiellement, des mesures fiscales attribuées aux communes reconnues touristiques.

Ce ne serait que reconnaître le rôle joué par ces communes qui animent les territoires ruraux et créent des points de développement permettant d’y maintenir une population et une vie locales.

Aussi, je souhaite savoir si des évolutions législatives sont envisageables pour donner à ces communes, qui font la richesse de la France, un statut leur attribuant un certain nombre d’avantages, de dotations pouvant compenser les obligations liées à leur patrimoine, à l’entretien de ce dernier et à la communication nécessaire pour se faire connaître.