Intervention de Jean-Louis Borloo

En réalité, cet amendement traite globalement du sujet et tend à compléter un ensemble cohérent.

De quoi s'agit-il ? Tous les professionnels s'accordaient pour reconnaître qu'il fallait une intervention plus forte de l'État alors qu'en matière d'apprentissage la compétence avait été transférée aux régions par le biais des vingt-deux conventions d'objectifs signées. Le plan de cohésion sociale prévoit qu'annuellement plus de 200 millions d'euros seront affectés au financement de l'apprentissage pendant cinq ans.

Par ailleurs, je tiens à rappeler qu'il n'y a pas d'apprentissage sans maîtres d'apprentis. Une véritable organisation doit être mise en oeuvre. Comme on peut le constater, ce sont les toutes petites entreprises, qui ont cette culture historique de l'apprentissage, qui assurent l'essentiel de l'apprentissage français. Les grandes entreprises, quant à elles, doivent mettre en place un dispositif de tutorat et d'accompagnement, car les choses ne se font pas naturellement.

Le Gouvernement a donc décidé d'accorder aux entreprises une exonération ou un crédit d'impôt, selon le cas, d'un montant de 1 600 euros au bénéfice, en fait, du maître d'apprentis, quels que soient la taille et le statut de l'entreprise.

Cette somme est portée à 2 200 euros dans un certain nombre de cas précis. Il en est ainsi lorsque l'apprenti est victime d'un handicap ou lorsqu'il est titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale, un CIVIS, contrat d'accompagnement passé avec les missions locales.

Cet amendement vise à compléter le dispositif mis en place à l'égard des jeunes qui se sont engagés dans le programme « Défense, deuxième chance », piloté par le ministère de la défense et soutenu par celui de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il nous paraît juste et pertinent que le financement du maître d'apprentis soit porté au taux maximal lorsque son intervention concerne ces jeunes qui ont pris un tel engagement à la fois professionnel et citoyen.

Par ailleurs, il est exclu, pour le Gouvernement, de revenir sur une mesure qui a produit ses effets avec plus de 11 % d'augmentation, à savoir l'exonération fiscale ou le crédit d'impôt de 1 600 euros pour le maître d'apprentis.

J'ai demandé l'examen en priorité de cet amendement afin de pouvoir exposer la question dans son ensemble. J'indique d'ores et déjà que j'émettrai un avis défavorable sur tout amendement qui tendrait à remettre en question le financement du maître d'apprentissage.