Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, retenu par d’autres obligations. Naturellement, les termes de la question lui ont été transmis.

L’importance que le Gouvernement attache aux enjeux de sécurité, et notamment à la question des moyens, que vous avez soulevée, se traduit par la création chaque année au budget de l’État de 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires, chiffre à comparer aux suppressions de 13 700 postes durant la mandature précédente.

La circonscription de sécurité publique de Valence, dans la Drôme, comptait 262 agents à la fin du mois de mars 2015, contre 252 fin 2012. Ces effectifs assurent leurs missions dans les trois communes que couvre cette circonscription, à savoir Valence, Bourg-lès-Valence et Portes-lès-Valence, cette dernière commune étant d’ailleurs dotée d’un commissariat de secteur. Ces effectifs peuvent en outre recevoir l’appui de services départementaux : brigade motocycliste urbaine, unité canine départementale, sûreté départementale, notamment.

Comme vous l’avez souligné, cette circonscription bénéficie aussi d’une zone de sécurité prioritaire à Valence-le-Haut, mise en place au début de l’année 2013 et étendue au début de l’année 2014, ce qui prouve l’engagement de l’État pour la sécurité des Valentinois.

Je souligne à cet égard la qualité de la collaboration qu’entretiennent l’ensemble des acteurs – commune, police municipale, police nationale, partenaires sociaux – dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD.

Les effectifs ont donc augmenté ces dernières années dans cette circonscription. Toutefois, les difficultés ne doivent pas être dissimulées ; il est vrai que cette circonscription de police comptait fin mars 179 gradés et gardiens de la paix, soit un chiffre légèrement inférieur à l’effectif de référence pour cette circonscription. Je peux vous assurer que le ministère de l’intérieur portera toute son attention à cette question, pour qu’elle dispose des moyens nécessaires dans ce domaine.

S’agissant de la création d’un centre pénitentiaire à Valence, qui conduira effectivement à des charges accrues pour la sécurité publique, elle est naturellement prise en compte dans la détermination du volume d’effectifs pour cette circonscription de police. L’effectif départemental de fonctionnement annuel sera ajusté en conséquence sur la base d’une évaluation du volume de la charge d’activité supplémentaire par comparaison avec des sites équivalents, puis adapté au fil des ans en fonction des charges effectivement constatées.

La détermination de cet effectif pour la Drôme sera donc augmentée pour tenir compte des conséquences, tant sur les unités de voie publique que sur les unités d’investigation, de la création de ce nouvel établissement.

Le préfet de la Drôme réunit régulièrement les acteurs concernés pour appréhender au mieux les problématiques inhérentes à cette ouverture.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l’entière mobilisation de forces de police pour garantir la sécurité dans les communes de la circonscription de sécurité publique de Valence.