Intervention de George Pau-Langevin

La situation financière extrêmement difficile du CNDS a nécessité de la part du Gouvernement la mise en place d’un plan de redressement financier sur la période 2013-2016. Comme vous le savez, madame la sénatrice, l’activité du CNDS était menacée par des engagements trop importants pris dans le passé par l’ancienne majorité.

Une large concertation avec le mouvement sportif et les collectivités locales a défini les priorités : concentrer les interventions du CNDS sur les publics les plus éloignés de la pratique sportive et vers les territoires les plus carencés. M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, assument pleinement cette orientation, qui permettra d’apporter un soutien plus transparent et plus efficace aux associations sportives.

Ainsi, 128 millions d’euros d’aides sont destinés à ces associations, des fonds qui sont stables au niveau national. Les aides sont réparties en fonction des situations particulières des régions. Les préfets de région doivent ensuite les répartir sur leur territoire, selon les critères adoptés à l’unanimité lors du conseil d’administration du 19 novembre 2013.

L’accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement des structures. L’objectif des nouveaux critères est qu’un appui renforcé soit apporté là où les freins sont les plus forts, afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Priorité est notamment donnée aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique ainsi qu’au développement de l’emploi et de l’apprentissage dans les métiers du sport, en agissant pour la professionnalisation du mouvement sportif.

En conséquence, il appartient au délégué territorial, le préfet des Pays de la Loire, de répartir la dotation allouée entre les différentes associations du territoire régional. Ces crédits, hors emplois sportifs qualifiés, s’élèvent en 2015 à 5 990 662 euros. Pour cela, le préfet a été incité à s’appuyer notamment sur les têtes de réseau régionales, qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés, associant les comités départementaux et les clubs, sur la durée d’une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral.

Le Gouvernement a pris ses responsabilités ; il a géré le passé et se tourne désormais vers l’avenir du CNDS, en faveur du sport pour tous.