Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a récemment pris la décision de ne pas renouveler le permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis « des Moussières ». Le périmètre de ce permis couvre les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.

Dans ces quatre départements, comme dans beaucoup d’autres, les aquifères de type karstique représentent la principale ressource en eau potable. Selon la communauté scientifique, la vulnérabilité aux pollutions de ces aquifères karstiques est particulièrement élevée. Aux États-Unis, notamment, plusieurs accidents de forage ont entraîné l’infiltration immédiate et irréversible des polluants dans les réserves naturelles d’eau potable, avec une hausse spectaculaire des affections cancéreuses.

Sous l’effet des migrations de fluides générées lors de la recherche ou de l’exploitation des hydrocarbures, les fractures géologiques constituent des drains qui permettent aux polluants de contaminer les réserves souterraines d’eau potable. D’autres types de fuites sont également possibles par déficience de la protection du forage. Si le défaut de protection est situé dans la partie superficielle du forage, cela entraîne une pollution immédiate et irréversible du réseau d’eau potable.

En d’autres termes, l’exploration et l’exploitation des réserves d’hydrocarbures dans les zones karstiques françaises provoqueraient de véritables catastrophes en termes d’approvisionnement en eau potable et de santé publique, sans parler des effets à long terme sur la faune et sur la flore. Selon plusieurs experts de l’administration américaine, la déstabilisation des couches profondes du sous-sol peut également entraîner des microséismes.

Je rappelle que certains projets de forage concernent le secteur de la centrale nucléaire du Bugey. L’inquiétude demeure donc dans l’Ain et dans de nombreux autres départements français. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande s’il est possible d’interdire tous les projets de forage d’hydrocarbures en milieu karstique et à proximité des ouvrages sensibles, et ce sur l’ensemble du territoire national.