Intervention de Catherine Troendle

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État, qui ont le mérite de clarifier une situation qui semblait ambiguë, notamment dans la mise en œuvre de la mise à disposition des archivistes dans notre département.

Vous le comprendrez aisément, je ne puis que regretter ce positionnement, dans la mesure où cette mise à disposition va dans le sens de la mutualisation, qui est la mission première des centres de gestion, et que ce service était apprécié par les communes, tout particulièrement dans un cadre financier contraint. Vous n’ignorez pas que le recours à des organismes privés représente un coût important.

Je ne pense pas qu’une évolution soit prévue dans le cadre d’un nouveau décret en vue d’ouvrir plus largement la mise à disposition à d’autres missions comme celle des archivistes, mais je garde espoir.