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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies A
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Il est vrai, monsieur Courteau, que des phrases telles que « l'Etat facilite » ou « l'Etat veille » n'ont pas un caractère très normatif.
Ainsi, monsieur Raoul, les bonnes intentions que vous affichez sont immédiatement abandonnées. Je vous soupçonne d'être un peu opportuniste !
