Intervention de André Vallini

Monsieur le Sénateur, je vous prie d’excuser Mme Taubira, retenue par ailleurs.

Vous avez eu raison d’entamer votre interpellation du Gouvernement en mentionnant que la ministre de la justice, à l’occasion de ses déplacements à Lure, a signalé combien elle regrettait la fermeture de cet établissement pénitentiaire, tant pour l’impact sur la ville de Lure et ses environs que pour les personnels pénitentiaires et les personnes détenues. Mme la ministre considère en effet que ce type de structure, à taille humaine et intégrée dans le tissu urbain, est conforme aux critères qualitatifs que nous devons nous assigner pour les établissements à venir.

Elle s’est rendue sur place, vous l’avez dit, et a pu évoquer à plusieurs reprises les raisons de la fermeture, qui tiennent uniquement à la sécurité : le péril imminent sur le bâtiment est établi par trois expertises successives, et aucun des quatre scénarios dont elle a demandé l’évaluation pour répondre à vos légitimes interrogations n’a permis d’aboutir à d’autre conclusion que la décision de fermeture définitive. Il s’agit d’une décision prise en responsabilité, pour la sécurité des personnels et des détenus. Mme la ministre a souhaité que les situations des personnels soient prises en compte prioritairement par l’administration pénitentiaire.

Quant aux conséquences pour la ville de Lure et sa région de cette décision, les services de l’administration pénitentiaire y travaillent avec le cabinet de Mme la ministre, en lien avec les autres ministères en charge du dossier, à la fois pour venir soutenir la commune amputée d’une part de son budget via une mobilisation de la réserve ministérielle, mais également pour envisager selon quelles modalités, pour quels besoins et à quelles conditions pourrait être envisagée la construction d’un établissement dans la future région Bourgogne-Franche-Comté. Les éléments précis relatifs à ces besoins sont sur le point de vous être communiqués. En tout état de cause, et comme vous le savez en tant que parlementaire, une telle décision pourra être examinée dans le cadre du prochain budget triennal 2017-2020, le budget triennal en cours portant sur la période 2015-2017.

Le devenir du site est un sujet de préoccupation pour le ministère de la justice, comme Mme la garde des sceaux l’a exprimé à plusieurs reprises et au début du mois d’avril dernier encore. Selon une procédure établie, le ministère rend les sites à France Domaine lorsqu’ils ne sont plus affectés à un service public. La ministre n’a pas encore appliqué cette procédure, car elle a demandé que ses services examinent de près les utilisations possibles de l’ancienne maison d’arrêt. Dans tous les cas de figure, un rapprochement sera opéré avec la commune pour décider ensemble de ce qu’il doit advenir de ce site. S’il faut le céder, il y aura un appui fort de l’application du droit de préemption pour que la commune puisse exercer celui-ci dans les meilleures conditions financières et dans des délais qui lui permettent d’étudier un projet urbain cohérent avec l’emplacement de la maison d’arrêt au cœur de la ville.