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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies A
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je ne voulais pas vous offenser, mais c'est le terme qui m'est venu à l'esprit.
Cet amendement devrait donc être retiré, puisque les dispositions qu'il prévoit figurent déjà dans la loi du 9 août 2004 et seront mises en oeuvre par décret.
