Intervention de Roland Courteau

Les contrats de long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des approvisionnements en gaz en même temps qu'ils garantissent une visibilité aux pays producteurs et aux pays consommateurs pour la réalisation des investissements en infrastructures nécessaires. Ils visent à éviter le recours aux marchés spot, marchés de court terme soumis aux aléas conjoncturels.

En effet, les contrats de long terme sont établis entre les pays producteurs et les pays consommateurs pour une période de vingt-cinq à trente ans. Ils permettent ainsi un approvisionnement régulier à un prix garanti évitant les fluctuations erratiques des marchés de court terme.

On peut rappeler pour mémoire qu'en 2004 les prix sur le marché spot ont toujours été supérieurs - de deux à trois fois - à ceux des contrats à long terme. Une plus forte dépendance de nos approvisionnements sur ce type de marché risquerait de tirer vers le haut les prix et, en conséquence, les tarifs domestiques. A cela s'ajouterait une instabilité des prix plus importante que celle qui résulte d'un lissage sur le long terme.

Pour toutes ces raisons, afin d'éviter la réduction des contrats de long terme et une possible dérive tarifaire, dans un contexte d'ouverture à la concurrence, de changement de statut de l'opérateur historique depuis la loi d'août 2004, et en prévision de l'ouverture de son capital, nous souhaitons que ces éléments relatifs aux obligations de préservation des contrats de long terme figurent dans le corps du texte de loi plutôt que d'être relégués en annexe.