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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3, amendement 372
Alain Gournac, rapporteur :L'amendement n° 372 initial a bien évidemment été étudié par la commission des affaires sociales.
Nous avions vu planer l'invocation de l'article 40 de la Constitution. Les informations que vient de nous fournir M. le ministre m'amènent à faire évoluer ce point de vue et à émettre un avis favorable.
