Intervention de Yvon Collin

La loi de séparation des Églises et de l’État traduit ce principe par le refus du subventionnement des cultes.

C’est pourquoi nous ne pouvons que déplorer le relâchement de la vigilance de la part des autorités ou des élus, voire parfois la complaisance à l’égard de certaines revendications identitaires, que nous observons depuis des années. Ceux qui poursuivent des intérêts électoraux au détriment de l’intérêt général n’aboutiront qu’à miner la cohésion nationale et l’ordre républicain, à renforcer le communautarisme et donc à aggraver les tensions entre les membres de la communauté nationale.

Bien évidemment, nous soutenons fermement la volonté exprimée par la délégation sénatoriale d’apporter davantage de transparence au financement des lieux de culte. Il faut définir explicitement, par la voie d’un décret en Conseil d’État, les types de dépenses qui relèvent du culturel et celles qui relèvent du cultuel. Probablement faut-il rendre obligatoire la certification, par un commissaire aux comptes, des plans de financement de la construction d’édifices cultuels.

Plus certainement, il faut une meilleure information des élus, car, trop souvent, les maires n’ont pas une parfaite connaissance des règles en vigueur en matière de dépenses et d’aides autorisées.

Clarifier, c’est le maître mot. Il n’est pas acceptable, dans une République laïque, de maintenir une quelconque ambiguïté sur les pratiques de financement des lieux de culte.

Le rapport aborde les enjeux spécifiques de la religion musulmane. En l’espèce, notre groupe adopte une position résolument laïque : nous ne distinguons aucune religion. Par conséquent, l’acquisition de terrains, la mise à disposition de locaux ou la construction de mosquées dans les communes concernées doivent respecter les règles énoncées par la loi de 1905, et il ne saurait y avoir ni contournement ni régime dérogatoire. Sans cela, on risque d’ouvrir la boîte de Pandore.

Outre que rien ne le justifie en principe, accorder des financements au culte musulman en raison de ses difficultés financières exposerait la puissance publique aux revendications d’autres cultes, qui se sentiraient fondés à réclamer, eux aussi, des moyens. En effet, pourquoi refuser à l’un ce que l’on accorde à l’autre ? Mes chers collègues, c’est une pente dangereuse que nous devons nous garder de suivre. C’est pourquoi il nous faut un principe simple et une règle claire qui soient les mêmes pour tous.

Par ailleurs, même si le rapport montre que le financement des lieux de culte musulmans par des États étrangers est minoritaire, ce qui est de nature à nous rassurer, nous devons rester vigilants afin d’empêcher, sur le territoire national, la promotion de conceptions rigoristes des religions par des acteurs étrangers. Il n’est pas sain de laisser un État ou une organisation intervenir dans le financement de lieux de culte, où que ce soit sur le territoire national.

Comme cela a été mis en évidence par les équipes de TRACFIN, il s’agit d’un enjeu de souveraineté et de cohésion nationales. Pourquoi ne pas être ferme jusqu’au bout, en interdisant purement et simplement les financements étrangers, à l’instar de ce qui se fait déjà chez certains de nos voisins européens ?

Nous exprimons des réserves sur d’autres points du rapport.

Nous sommes opposés à certaines propositions qui risquent de permettre des subventionnements déguisés, contraires à l’esprit mais aussi à la lettre de la loi de 1905. Il en va ainsi de la proposition de création d’une option d’achat au profit d’associations religieuses dans le cadre des baux emphytéotiques qu’elles auraient conclus avec les communes. De même, les projets de financement partiel fondés sur la distinction, très discutable, entre activités cultuelles et activités culturelles, ne nous semblent pas acceptables.

Rappelons-le, la laïcité est tout sauf une atteinte envers les citoyens. C’est au contraire un synonyme de liberté et un indispensable outil du vivre ensemble dans une société multiconfessionnelle, en deux mots un bien commun qu’il nous faut à tout prix préserver et promouvoir.

C’est pourquoi notre groupe reste fermement attaché à la loi de 1905 et à la séparation du politique et du religieux. Notre position sur les propositions d’Hervé Maurey découle de ce principe simple, mais ô combien républicain : la loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 !