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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies A
Patrick Devedjian, ministre délégué :
D'une part, ce stock existe. D'autre part, il s'agit, pour la France, d'une obligation qui résulte du traité international instituant l'Agence internationale de l'énergie, des directives européennes et de la loi du 31 décembre 1992. Vous ne pouvez d'ailleurs pas ignorer cette dernière, puisqu'elle a été votée par la gauche !
