Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juin 2015 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Françoise Cartron, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Andorre dans le domaine de l’enseignement, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015.
