Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er septies B

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Comme elle l'a fait pour l'article 1er septies A, la commission préconise le rétablissement, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, de l'article 1er septies B, qui concerne les objectifs environnementaux de la politique énergétique

Le dispositif que nous proposons précise ainsi les objectifs de maîtrise de la demande d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et incite l'Etat à élaborer un plan climat, actualisé tous les deux ans.

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