Intervention de Daniel Raoul

Ce sous-amendement est de même nature que le précédent.

Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme les économies d'énergie, les énergies propres et l'information du public.

Il paraît également indispensable que la programmation d'une fiscalité appropriée aux enjeux environnementaux soit mise en place.

Tous ces éléments, que nous avons déjà évoqués, doivent figurer, selon nous, dans le corps du texte de loi.