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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er septies B, amendement 9
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 9.
Il en est de même pour le sous-amendement n° 186, parce qu'il contient des objectifs chiffrés.
En revanche, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 187, parce qu'il ne contient aucun objectif chiffré et qu'il est constitué de concepts : « accroître les économies d'énergie, adapter la fiscalité, favoriser..., accroître..., sensibiliser... » Toutes ces notions ne comportent aucun caractère normatif et devraient être placées dans l'annexe.
Je vous en prie, ne provoquons pas trop le Conseil constitutionnel ! Nous sommes déjà, me semble-t-il, sur le fil du rasoir. N'en rajoutons pas !
