Intervention de Marc Guillaume

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 4 juin 2015 à 9h00
Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement

Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement :

Quand vous réfléchissez à la composition d'une AAI, le choix d'y insérer des membres de ces trois institutions administrative, judiciaire et financière s'impose comme une garantie apportée au citoyen. Le choix des AAI, c'est de ne pas laisser l'administration gérer et le juge contrôler. C'est une solution plus adaptée à la famille des autorités relatives à la liberté qu'aux autorités de régulation économique. Prenez l'exemple de l'AMF : le premier collège ne comprend aucun membre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, mais ceux-ci sont judicieusement présents dans le deuxième collège, qui traite des sanctions.

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