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Intervention de Gérard Cornu
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 4 juin 2015 à 9h00
Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement
Gérard Cornu :Je découvre que certaines AAI nous sont imposées par la législation communautaire. Sur 40 AAI, combien sont dans ce cas ? Les autres États membres ont-ils les mêmes obligations voire préoccupations ? Combien comptent-ils d'AAI ?
