Intervention de Jacques Mézard

Je vous remercie d'avoir entendu le message que porte notre commission d'enquête. Si nous réfléchissons à notre responsabilité en tant que législateurs, plusieurs d'entre nous ont le sentiment que l'origine de ces dispositions législatives, les conclusions et le suivi de leur application révèlent le développement d'une certaine culture ne correspondant pas à un bon fonctionnement de notre démocratie.