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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 4 juin 2015 à 9h00
Audition de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
Jacques Mézard, rapporteur :Je vous remercie d'avoir rappelé que la clause de revoyure prévue par la loi n'a pas été mise en oeuvre, ce qui porte à s'interroger sur l'efficience des précautions dont le législateur entoure certaines créations.
Ma première question est sans ambages. En quoi l'existence de l'Arjel permet-elle de faire plus et mieux que ne ferait directement l'État ?
