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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 4 juin 2015 à 9h00
Audition de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
Jacques Mézard, rapporteur :Mais sur l'utilisation proprement dite des données, il n'y a donc aucun contrôle extérieur ?
