Intervention de Daniel Raoul

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions débattre de l’avancée des négociations du traité transatlantique, le fameux TTIP, avant le dixième cycle de négociations, lesquelles auront lieu du 13 au 17 juillet prochain.

Je laisserai à mon collègue Didier Marie le soin d’aborder la question des indications géographiques et territoriales et la place des services publics dans les négociations.

Mes chers collègues, malgré les propositions et offres concrètes que l’Union européenne a présentées aux États-Unis lors des derniers cycles de discussions, il faut avouer que les négociations patinent. Alors que l’administration américaine est occupée à obtenir la loi TPA, autrement dit la fast track negotiating authority, et à conclure le partenariat transpacifique, les incertitudes sont grandes aujourd’hui sur l’accord qui pourrait, in fine, sortir de ces négociations.

Peu d’avancées ont eu lieu depuis notre dernier débat en la matière et les points d’inquiétudes demeurent relativement nombreux.

Si l’on considère les aspects positifs de cette situation, on constate qu’elle a, malgré tout, un avantage, celui de laisser sa place au débat. Nous pouvons faire évoluer les discussions, formuler des propositions et surtout, dans chaque État membre, organiser le débat démocratique au niveau national. Je voudrais saluer ici l’amélioration manifeste de la transparence des négociations au niveau national comme à l’échelon européen.

Le débat que nous avons aujourd’hui, le troisième en la matière ici au Sénat, prouve que le contrôle parlementaire fonctionne. Voilà déjà deux ans que le comité stratégique a été créé, et des groupes de travail ont été mis en œuvre depuis lors, comme cela a été évoqué tout à l’heure. Cela démontre que le gouvernement français s’est appliqué cette exigence de transparence, ce qui mérite d’être salué.

C’est également grâce à la pression de la France, exercée depuis l’adoption du mandat de négociation il y a deux ans, que la Commission européenne s’est vue contrainte – il n’y a pas d’autre mot – de définir des règles de transparence, notamment en matière d’accès des eurodéputés et du grand public aux documents de ce traité.

Pour autant, on peut aller encore plus loin en matière de transparence, lorsqu’on sait que l’accès des gouvernements et des parlementaires aux textes « consolidés » est toujours impossible. À la lumière des enjeux de ces négociations, dont la ratification relèvera d’une procédure mixte, une telle revendication reste plus que légitime.