Intervention de Roland Courteau

Le plan climat prévoyait, dans sa première version, un dispositif de bonus-malus permettant, d'un côté, de taxer les véhicules polluants, et, de l'autre, de reverser un bonus aux véhicules propres.

Nous considérons que l'Etat doit mettre en place une telle mesure, car elle aurait des effets positifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Le ministre de l'environnement avait d'ailleurs annoncé en juin dernier la mise en place d'un tel dispositif. Ce système de bonus-malus prévoyait que l'acheteur d'un véhicule automobile très polluant serait taxé, la taxe pouvant atteindre 3 200 euros. Au contraire, l'acquéreur d'une voiture propre bénéficiait d'un bonus pouvant atteindre 700 euros. Cette mesure, inscrite dans le plan climat, devait permettre à la France de respecter ses engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Cette disposition est-elle définitivement abandonnée, monsieur le ministre ? Le ministre de l'environnement avait indiqué qu'elle était simplement reportée. Espérons qu'elle ne sera pas renvoyée aux calendes grecques !

Nous aimerions donc obtenir quelques précisions sur ce point, et, le cas échéant, des explications sur les raisons de l'abandon de cette mesure. A moins que M. le ministre puisse nous dire que cette mesure sera introduite très prochainement dans le plan climat...