Intervention de Axelle Lemaire

Il faut y mettre fin.

Pourquoi sommes-nous dans une telle situation aujourd’hui ? Les négociations sont en cours et, comme dans chaque négociation, « aucun chapitre n’est fermé tant que tous les chapitres ne sont pas fermés » ; sans compter que le rythme d’avancée des discussions dépend des thèmes. Chaque négociateur défend ses intérêts et la France veille à ce que ses demandes fondamentales, qui apparaissent dans le mandat, désormais public, soient prises en compte par la Commission. Lorsqu’elles ne sont pas respectées par les États-Unis, la discussion s’arrête. Tel est l’objet d’un mandat de négociation : distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas.

Il est donc nécessaire, à ce stade, d’insister sur un point fondamental : il n’y a pas d’accord « secret » qui serait tenu hors de vue du public. Les négociateurs négocient des éléments d’un accord final, qui sont susceptibles d’évolutions permanentes jusqu’à cet accord.

Est-ce à dire que la négociation, qui, je le rappelle, est menée par la Commission européenne, et non par les Gouvernements des États membres, est elle-même suffisamment transparente ? La réponse est non !