Intervention de Axelle Lemaire

Les parlementaires européens ont quant à eux accès aux documents marqués « restreint » de l’Union européenne qui concernent les négociations, par des canaux sécurisés de transmission de ces données qui ont été spécialement créés. Nous faisons le maximum pour transmettre ces informations en temps réel.

Monsieur Raoul, je partage votre avis, qui est aussi celui de l’Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg, par exemple : nous devons aller plus loin en matière de transparence, notamment pour mieux connaître l’état d’avancement des négociations sectorielles.

Pour répondre à votre question, monsieur Gattolin, sachez que nous refusons l’offre qui a été faite par les États-Unis d’accéder aux documents consolidés de la négociation depuis les ambassades américaines dans les différents pays européens. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, rappelle cette position chaque fois que l’occasion lui en est donnée : nous voulons que cet accès se fasse dans les administrations nationales. Sur ce sujet, la Commission européenne n’a pas encore convaincu les États-Unis.

L’accès aux documents n’est par ailleurs qu’une facette de la transparence : les échanges avec le Parlement et la société civile sont également indispensables. Dans cet esprit, Matthias Fekl a élargi la composition du comité de suivi stratégique mis en place au niveau national, qui était initialement composé des seuls parlementaires, à la société civile : ONG, fédérations professionnelles, syndicats. Ce comité se réunit tous les trimestres. La prochaine réunion aura d’ailleurs lieu le 30 juin. Il est l’occasion d’échanges riches entre les parties prenantes et contribue à la construction des positions du gouvernement français. Le secrétaire d’État a par ailleurs souhaité que ce comité soit complété par des groupes de travail thématiques rassemblant les membres du comité intéressés par un même sujet. Ces groupes se constituent progressivement depuis le mois d’avril, et un calendrier précis de réunions de travail a été défini.

Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, la transparence des négociations du TTIP est un combat qui mobilise pleinement le Gouvernement. Ce n’est pas une bataille gagnée d’avance, mais nous la menons avec détermination. Les progrès enregistrés nous encouragent à persévérer, d’une part, pour le principe, au nom de l’exigence démocratique, et, d’autre part, parce que nous souhaitons que les négociations aboutissent. La transparence en est certainement un facteur.

En ce qui concerne le fond des négociations, avant de dresser un panorama des résultats de la session d’avril et du contexte de la session de juillet à venir, permettez-moi plus généralement d’exposer la manière dont la France aborde la négociation. Le Président de la République a très clairement rappelé qu’il souhaite le succès de ce partenariat transatlantique.