Intervention de Axelle Lemaire

À cet égard, je tiens à le souligner, messieurs Bocquet et Marie, je ne suis pas inquiète : c’est la position historique de la France, c’est celle de l’Union européenne dans les négociations de tous ces accords de libre-échange qui couvrent les services sociaux, la justice, l’éducation, les crèches, les hôpitaux. Bref, tous les services publics pourront être protégés par une réserve horizontale en plus de listes hybrides positives et négatives. Sur ce sujet, la France est très vigilante.

La négociation du TTIP prévoit un volet de convergence réglementaire. Ce volet suscite des inquiétudes, souvent légitimes. Réduire les obstacles inutiles ne doit pas signifier un nivellement des normes par le bas : c’est tout l’enjeu de la défense des préférences collectives, sur lesquelles nous serons intraitables. Il ne sera pas acceptable de voir les lois nationales et européennes examinées a priori par les États-Unis. Je le répète, cet accord ne se fera pas à n’importe quel prix.