Intervention de Axelle Lemaire

Il est essentiel que l’Union européenne et les États membres conservent leur autonomie normative. Là encore, le mandat est explicite : la négociation ne devra pas porter atteinte au niveau de protection garanti par les lois et règlements européens et nationaux.

Voici un exemple : dans le secteur de l’énergie, le TTIP a pour objectif de permettre la diversification des sources d’approvisionnement de l’Union européenne, mais il ne s’agit pas de se prononcer sur les modes de production tels qu’ils ont été choisis par les Américains – par exemple, le gaz de schiste. Faute de quoi, cela impliquerait à l’inverse que les Américains exigent d’avoir leur mot à dire sur notre droit à réguler, ce que naturellement nous refusons.

Dès lors, en quoi peut consister cette convergence réglementaire ? Il existe des normes et des règles dont la complexité empêche en pratique les échanges, sans que la protection des consommateurs ou de l’environnement soit mieux assurée. Comment décemment justifier que la France ne peut pas, par exemple, exporter de pommes…