Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies B

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Effectivement, le sujet n'est pas mûr. J'en veux pour preuve que la disposition proposée irait à l'encontre d'un dispositif existant selon lequel une prime de 1 500 euros est déjà versée aux acquéreurs de voitures non polluantes. Par conséquent, le fait de ramener cette somme incitative à 700 euros constituerait, selon moi, une régression.

Je présenterai une seconde observation : la taxation des véhicules polluants vise en général des véhicules d'occasion qui ne sont pas encore complètement adaptés et qui sont acquis par les foyers les plus modestes. Aller jusqu'à 3 200 euros constituerait donc une très lourde pénalité pour eux.

Il convient sans doute de réfléchir à la question de façon beaucoup plus approfondie en prenant en compte tous ces éléments. A cet égard, je me souviens de mesures prises à une autre époque - je pense, notamment, aux « Juppettes » -, qui avaient contribué à un renouvellement massif du parc automobile en privilégiant des voitures mieux équipées, mieux adaptées et moins polluantes.

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