Intervention de Roland Courteau

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies B

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le président, afin que cet amendement ne constitue pas une injonction au Gouvernement, nous souhaitons en modifier la rédaction. Au lieu de lire : « L'Etat s'engage à mettre en place... », il conviendrait de lire : « Il est mis en place... »

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