Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies B

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Sans avoir pu consulter la commission, je crois pouvoir dire que celle-ci ne peut changer d'avis. En effet, j'ai indiqué précédemment qu'il semblait prématuré de prendre une décision dans ce domaine sans avoir procédé à une étude - dont nous ne sommes d'ailleurs pas saisis pour le moment -...

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