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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies B
Patrick Devedjian, ministre délégué :
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Même si, comme je l'ai dit, une fois rectifié, cet amendement n'est plus inconstitutionnel, il n'est pas pour autant régulier, financièrement parlant, puisqu'il comporte une dépense qui n'est pas gagée.
