Intervention de Claude Kern

Réunion du 10 juin 2015 à 14h30
Université des antilles et de la guyane — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude KernClaude Kern :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne m’appesantirai pas sur les turbulences qui agitent l'université des Antilles. Nous avons en effet encore à l'esprit l'enquête judiciaire pour détournement de fonds dont l'université a fait l'objet, de même que les sanctions prises à l'encontre du directeur du Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée et de son adjoint, ou encore les révélations de Mediapart qui ont associé à cette affaire les noms de MM. Victorin Lurel et Serge Letchimy.

Je ne porterai pas de jugement sur ces soupçons ; les étudiants doivent être notre seule priorité. Leur exaspération causée par l'attente de la ratification de l'ordonnance est palpable ; cette situation n'a que trop duré, et nous le savons tous ! Madame la ministre, tout comme mes collègues présents dans cet hémicycle, je souhaite que nous parvenions à un accord en bonne intelligence avec l'Assemblée nationale et que les députés acceptent la démarche de travail responsable du Sénat qu’il conservera jusqu'au bout.

En première lecture, nos travaux avaient abouti à une réforme technique de bon sens : l’instauration d’un ticket réunissant trois candidats pour la désignation, par le conseil d'administration de l'université, du président de l'université et des vice-présidents des pôles régionaux. Cette mesure résultait d'une réflexion approfondie et consensuelle ; la preuve en est que le texte avait été adopté à l'unanimité dans notre chambre, les sénateurs communistes s'étant abstenus. Or ce travail a été sapé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale en séance, puis en commission mixte paritaire.

Avant de revenir sur la formule du ticket qui est à l'origine du désaccord, il me paraît nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles cette disposition a été supprimée par l'Assemblée nationale.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de celle-ci, sous la houlette du rapporteur, M. Premat, avait dans un premier temps adopté les dispositions de notre texte. Dans votre excellent rapport, monsieur Grosperrin, vous confiez même que vous aviez entretenu « un dialogue constructif avec le rapporteur initial de l'Assemblée nationale ».

Ce n'est donc qu'aux termes de débats agités en séance publique que les députés ont choisi, dans un deuxième temps, de voter les amendements du Gouvernement et de M. Lurel visant à supprimer le dispositif que nous avions introduit. Notons, mes chers collègues, que M. Premat, écœuré par cette volte-face, a démissionné de ses fonctions de rapporteur. Pour la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture, il a été remplacé par le député Durand, qui a probablement été jugé – je le prie de m'excuser par avance pour l'emploi de cette épithète – plus malléable…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion