Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies B

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Défavorable, car il me semble préférable de renvoyer les dispositions relatives à la veille des appareils électriques au rapport annexe, étant entendu que l'article 7 du projet de loi répond déjà à cette préoccupation.

C'est la raison pour laquelle je demande à M. Courteau de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission émettrait à son sujet un avis défavorable.

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