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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C
Henri Revol, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une modification rédactionnelle afin qu'il ne s'agisse pas d'une injonction faite au Gouvernement.
