Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2015 : 1ère réunion
Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale — Examen du rapport et du texte de la commission

C'est préférable, à moins d'inclure dans le titre tout ce qui figure dans les amendements.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact