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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C
Patrick Devedjian, ministre délégué :
C'est le Parlement qui décide, ce n'est pas l'Etat !
Toutefois, comme l'intention des auteurs de l'amendement est louable, je vous propose, monsieur le président, d'en réserver le vote, afin de permettre à M. Courteau de préciser sa rédaction.
