Intervention de Martial Bourquin

Je rappelle que nous avons souhaité décomposer notre mission en deux parties : une première portant sur l'examen de la transposition des directives et une seconde sur l'achat public en général.

Certes, une première phase de concertation a déjà été menée sur le projet d'ordonnance « marchés » mais il me semble que notre avis peut encore être recueilli par le Gouvernement qui consulte en ce moment, notamment, les représentants de l'outre-mer et de l'économie sociale et solidaire.

Nous avons, en outre, la possibilité d'amender l'ordonnance lors de sa ratification, comme M. le Président l'a rappelé.

Lorsque j'ai rencontré M. le ministre dans le cadre d'une précédente mission, il s'est montré ouvert aux propositions relatives à l'accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises. Je crois que le Gouvernement et notre mission d'information doivent faire preuve d'audace en cette matière.

Dans le document qui vous a été distribué, les passages relatifs au projet d'ordonnance « marchés » sont surlignés. Vous voyez que cela correspond à peu près à la moitié du total. Ne pas se limiter à l'ordonnance « marchés » permet en particulier d'évoquer la future ordonnance « concessions » et les textes réglementaires à venir.

Le champ du projet de note est plus restreint que celui de notre futur rapport. Nous allons poursuivre notre travail sur la transposition des directives, mais nous avons aussi un effort significatif à fournir sur les aspects extra-juridiques. Les auditions de la semaine passée ont été d'une richesse exceptionnelle et nous ont permis de mieux saisir certains enjeux.

Certains nous disent que notre calendrier est un peu tardif par rapport à la transposition des directives. Il me semble que ce n'est pas le cas : un débat aura lieu, le Parlement aura l'occasion de s'exprimer et nos propositions pourront être prises en compte, notamment sur la place des PME dans l'économie. Mes chers collègues, la question de la publicité de cette note se pose et de la place que nous souhaitons lui donner. Pour ma part, il me semble que nous devons conserver à ce stade la confidentialité de nos échanges avec le Gouvernement.